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Garantie décennale artisan : les 5 vérifications avant de signer un devis de rénovation

Élise de Labarrère 2 min de lecture
Garantie décennale artisan : 5 vérifications clés

Avant de signer un devis de rénovation, la vraie question n’est pas seulement le prix ou le délai, mais la capacité de l’artisan à assumer un sinistre grave dans le temps. Une garantie décennale valide protège votre chantier pendant 10 ans en cas de dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Encore faut-il vérifier qu’elle existe vraiment, qu’elle est en cours de validité et qu’elle couvre précisément les travaux prévus.

Ce que la garantie décennale couvre vraiment

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment concernés par des travaux engageant l’ouvrage. Elle trouve son fondement dans l’article 1792 du Code civil. Elle couvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les désordres graves : fissures importantes, infiltrations, affaissement, défaut d’étanchéité ou tout dommage rendant le logement inhabitable ou inutilisable normalement.

Infographie comparative des garanties de construction pour vérifier la garantie décennale de votre artisan
Infographie comparative des garanties de construction pour vérifier la garantie décennale de votre artisan

Il faut distinguer cette protection d’autres garanties souvent citées ensemble. La garantie de parfait achèvement dure 1 an et vise les désordres signalés après la réception. La garantie biennale dure 2 ans et concerne les éléments dissociables, comme certains équipements. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier. Aucune de ces garanties ne remplace la décennale.

Pour aller plus loin, consultez guidemetiersdecennale.

Premier réflexe utile : ne vous contentez jamais d’entendre

Élise de Labarrère
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